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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B30719N0001

Permis d'aménager n° 02B30719N0001 à Santa-Lucia-di-Moriani pour un terrain de 8 465 m², Prunete

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par E CASELLE et autorisé le 6 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B30719N0001, déposé en mairie de Santa-Lucia-di-Moriani.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PA n° 02B30719N0001

Demandeur

E CASELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Prunete, le permis d'aménager n° 02B30719N0001 a été délivré le 6 mars 2020 à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse). Le demandeur déclaré est E CASELLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 465 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH15, AH16. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Santa-Lucia-di-Moriani est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

Surface du terrain

8 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH15 AH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B307
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 465 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E CASELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 844767871
SIRET: 84476787100016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: SANTA LUCIA DI MORIANI (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B30719N0001
Code commune INSEE	2b307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 465 m², situé Prunete à Santa-Lucia-di-Moriani (20230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par E CASELLE et autorisé le 6 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B30719N0001, déposé en mairie de Santa-Lucia-di-Moriani.

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