Permis d'aménager n° 02B30721N0001 à Santa-Lucia-di-Moriani pour un terrain de 6 000 m², Pietrignani
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PA n° 02B30721N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pietrignani, le permis d'aménager n° 02B30721N0001 a été délivré le 7 septembre 2021 à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Santa-Lucia-di-Moriani sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B307
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POGGIO MEZZANA (20230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B30721N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |