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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02B30716N0001

Permis d'aménager n° 02B30716N0001 à Santa-Lucia-di-Moriani, Scalo

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par U SCALU et autorisé le 17 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B30716N0001, déposé en mairie de Santa-Lucia-di-Moriani.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PA n° 02B30716N0001

Demandeur

U SCALU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Scalo, le permis d'aménager n° 02B30716N0001 a été délivré le 17 février 2017 à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par U SCALU.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Santa-Lucia-di-Moriani sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

05/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/02/2017

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

05/01/2018

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Scalo

Territoires administratifs

Commune: Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B307
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

U SCALU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 442446316
SIRET: 44244631600014
Code APE (NAF): 56.30Z - Débits de boissons
Localisation: SAN-NICOLAO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B30716N0001
Code commune INSEE	2b307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Scalo à Santa-Lucia-di-Moriani (20230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par U SCALU et autorisé le 17 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B30716N0001, déposé en mairie de Santa-Lucia-di-Moriani.

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