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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02B30716N0001

Permis d'aménager à Santa-Lucia-di-Moriani pour 0 m² de terrain - Scalo

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par U SCALU et autorisé le 17 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30716N0001, instruit par la commune de Santa-Lucia-di-Moriani.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PA n° 02B30716N0001

Demandeur

U SCALU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02B30716N0001, délivré le 17 février 2017 à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Scalo, Santa-Lucia-di-Moriani (20230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par U SCALU. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH453.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

05/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/02/2017

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

05/01/2018

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Scalo

Territoires administratifs

Commune: Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b307
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

U SCALU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 442446316
SIRET: 44244631600014
Code APE (NAF): 56.30Z - Débits de boissons
Localisation: SAN-NICOLAO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B30716N0001
Code commune INSEE	2b307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Scalo, Santa-Lucia-di-Moriani (20230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par U SCALU et autorisé le 17 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30716N0001, instruit par la commune de Santa-Lucia-di-Moriani.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.