Permis d'aménager n° 02B28623N0001 à Sorbo-Ocagnano, Macchioni
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PA n° 02B28623N0001
Demandeur
LUMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B28623N0001 a été délivré le 12 janvier 2024 à Sorbo-Ocagnano (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Macchioni. La demande émane de LUMA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1033. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Sorbo-Ocagnano.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sorbo-Ocagnano
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Macchioni
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbo-Ocagnano Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B286
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912639234
- SIRET
- 91263923400018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BORGO (20290)
Autres dossiers de LUMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B28623N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |