Permis d'aménager n° 02B28616N0021 à Sorbo-Ocagnano
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2017
Dossier PA n° 02B28616N0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B28616N0021 a été délivré le 7 janvier 2017 à Sorbo-Ocagnano (Haute-Corse, Corse).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A768. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Sorbo-Ocagnano sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sorbo-Ocagnano
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbo-Ocagnano Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B286
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B28616N0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |