Permis d'aménager n° 02B28614N0001 à Sorbo-Ocagnano, Querciolo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PA n° 02B28614N0001
Demandeur
CORSEA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B28614N0001 a été délivré le 23 juillet 2014 à Sorbo-Ocagnano (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Querciolo. Le demandeur déclaré est CORSEA PROMOTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A986. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Sorbo-Ocagnano.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sorbo-Ocagnano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Querciolo
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbo-Ocagnano Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B286
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORSEA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500954557
- SIRET
- 50095455700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-FLORENT (20217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B28614N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |