Permis d'aménager n° 02B28620N0021 à Sorbo-Ocagnano, Contra
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PA n° 02B28620N0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B28620N0021, délivré le 15 avril 2021 à Sorbo-Ocagnano (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Contra.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1402. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Sorbo-Ocagnano sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sorbo-Ocagnano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Contra
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbo-Ocagnano Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B286
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORBO-OCAGNANO (20213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B28620N0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |