Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B07923S0001

Permis d'aménager n° 02B07923S0001 à Castello-di-Rostino, Catero

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PA n° 02B07923S0001

Demandeur

LUMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Catero, le permis d'aménager n° 02B07923S0001 a été délivré le 8 février 2024 à Castello-di-Rostino (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par LUMA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C429, C430, C432. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Castello-di-Rostino.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castello-di-Rostino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C429 C430 C432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castello-di-Rostino Code postal 20235 Identifiant INSEE 2B079
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912639234
SIRET
91263923400018
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BORGO (20290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02B07923S0001
Code commune INSEE 2b079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Catero à Castello-di-Rostino (20235).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LUMA et autorisé le 8 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B07923S0001, déposé en mairie de Castello-di-Rostino.

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