Permis d'aménager n° 02B28614N0004 à Sorbo-Ocagnano, Querciolleli
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PA n° 02B28614N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2014 à Sorbo-Ocagnano (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B28614N0004 porte sur un projet situé Querciolleli.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A983, A982. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Sorbo-Ocagnano est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2018.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2016
Achèvement (DAACT)
21/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Sorbo-Ocagnano
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Querciolleli
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbo-Ocagnano Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B286
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POGGIO-MEZZANA (20230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B28614N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 13/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |