Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B28613N0028

Permis d'aménager n° 02B28613N0028 à Sorbo-Ocagnano, Plage De Pinarello Querciolo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PA n° 02B28613N0028

Demandeur

PINARELLO SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2013 à Sorbo-Ocagnano (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B28613N0028 porte sur un projet situé Plage De Pinarello Querciolo. La demande émane de PINARELLO SARL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A691. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Sorbo-Ocagnano.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbo-Ocagnano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Querciolo

Territoires administratifs

Commune
Sorbo-Ocagnano Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B286
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PINARELLO SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341840049
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LUCCIANA (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02B28613N0028
Code commune INSEE 2b286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Plage De Pinarello Querciolo à Sorbo-Ocagnano (20213).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PINARELLO SARL et autorisée le 2 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B28613N0028, déposé en mairie de Sorbo-Ocagnano.

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