Permis d'aménager n° 02B14819N0003 à Lucciana pour un terrain de 6 034 m², De Brancale Torricella
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PA n° 02B14819N0003
Demandeur
SAS CORSE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B14819N0003 a été délivré le 9 septembre 2019 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé De Brancale Torricella. SAS CORSE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 034 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Lucciana sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lucciana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Torricella
Territoires administratifs
- Commune
- Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 034 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CORSE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844564898
- SIRET
- 84456489800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- OLETTA (20232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B14819N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |