Permis d'aménager n° 02B14819N0002 à Lucciana pour un terrain de 6 128 m², Lucciana Torricella
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PA n° 02B14819N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B14819N0002 a été délivré le 2 septembre 2019 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Lucciana Torricella.
L'opération concerne un terrain de 6 128 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Lucciana est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2020
Achèvement (DAACT)
10/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lucciana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Torricella
Territoires administratifs
- Commune
- Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 128 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCCIANA (20290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B14819N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |