Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B14818N0003

Permis d'aménager n° 02B14818N0003 à Lucciana pour un terrain de 41 101 m², Strada Di Rosa

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PA n° 02B14818N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02B14818N0003 a été délivré le 19 novembre 2018 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Strada Di Rosa.

L'opération s'étend sur un terrain de 41 101 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI72, AI71, AI70. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Lucciana est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2018

Surface du terrain

41 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI72 AI71 AI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 41 101 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02B14818N0003
Code commune INSEE 2b148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 101 m², situé Strada Di Rosa à Lucciana (20290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14818N0003, déposé en mairie de Lucciana.

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