Permis d'aménager n° 02B14819N0004 à Lucciana pour un terrain de 20 107 m², Route De La Canonica
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PA n° 02B14819N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2019 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B14819N0004 porte sur un projet situé Route De La Canonica.
L'opération concerne un terrain de 20 107 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ523, AZ522. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Lucciana est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lucciana
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 107 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCCIANA (20290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B14819N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |