Retour aux permis de construire de Cervione

Permis de construire Logement N° 02B08719H0023

Permis de construire à Cervione pour 881 m² de logement - Canalasco

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 881 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Canalasco, Cervione (20221).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERVIONE et accordé le 29 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B08719H0023, instruit par la commune de Cervione.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 02B08719H0023

Demandeur

COMMUNE DE CERVIONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B08719H0023, délivré le 29 novembre 2019 à Cervione (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Canalasco, Cervione (20221). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CERVIONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B773, B779.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

881 m²

Variation nette

+881 m²

Surface totale après

881 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/11/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cervione

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B773 B779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canalasco

Territoire administratif

Commune: Cervione Code postal 20221 Identifiant INSEE 2b087
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	881 m²	0 m²	0 m²	0 m²	881 m²	881 m²
Total	0 m²	881 m²	0 m²	0 m²	0 m²	881 m²	881 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERVIONE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000871
SIRET: 21200087100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CERVIONE (20221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B08719H0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 881 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Canalasco, Cervione (20221).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERVIONE et accordé le 29 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B08719H0023, instruit par la commune de Cervione.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cervione

PC n°02B08723H0007 Locaux Terminé

U Petricciu

Cervione (20221)

Extension sans transformation

20 déc. 2023 87 m² SDP COMMUNE DE CERVIONE

PC n°02B08723H0009 Logement Autorisé

Anghione

Cervione (20221)

Nouvelle construction

31 oct. 2023 130 m² SDP

PC n°02B08723H0006 Logement Autorisé

Anghione

Cervione (20221)

Nouvelle construction

11 sept. 2023 130 m² SDP

PC n°02B08723H0005 Logement Autorisé

Camaggiana

Cervione (20221)

Nouvelle construction

11 sept. 2023 59 m² SDP

DP n°02B08723H0022 Logement Autorisé

Traversa

Cervione (20221)

Transformation sans extension

08 août 2023 54 m² SDP

DP n°02B08723H0017 Logement Autorisé

E Mure

Cervione (20221)

Extension sans transformation

11 juil. 2023 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cervione

Permis d'aménager à Cervione

9 autorisations

Permis de démolir à Cervione

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cervione

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cervione

Autres types d'autorisations à Cervione

Caractéristiques du projet