Permis d'aménager n° 02B08722H0001 à Cervione pour un terrain de 19 920 m², Fornello
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PA n° 02B08722H0001
Demandeur
SIVOM DE CERVIONE VALLE DI CAMPOLORO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fornello, le permis d'aménager n° 02B08722H0001 a été délivré le 16 août 2022 à Cervione (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par SIVOM DE CERVIONE VALLE DI CAMPOLORO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 920 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A81. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Cervione.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cervione
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cervione Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B087
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DE CERVIONE VALLE DI CAMPOLORO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 242000321
- SIRET
- 24200032100024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CERVIONE (20221)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B08722H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 16/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |