Permis d'aménager n° 02B08715H0001 à Cervione pour un terrain de 6 176 m², D 71 Alzete
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PA n° 02B08715H0001
Demandeur
U MULINU DI POGHJU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B08715H0001 a été délivré le 30 juin 2015 à Cervione (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé D 71 Alzete. U MULINU DI POGHJU figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 176 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1920, D1923. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Cervione.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2015
Achèvement (DAACT)
10/05/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cervione
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Alzete
Territoires administratifs
- Commune
- Cervione Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B087
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
U MULINU DI POGHJU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508290277
- SIRET
- 50829027700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B08715H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |