Permis d'aménager n° 02B04314N0002 à Brando, Cunventu
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PA n° 02B04314N0002
Demandeur
L'ALIVETTU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B04314N0002, délivré le 7 novembre 2014 à Brando (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Cunventu. La demande émane de L'ALIVETTU.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B291, B292, B293. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Brando est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Brando
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cunventu
Territoires administratifs
- Commune
- Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ALIVETTU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801264078
- SIRET
- 80126407800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BRANDO (20222)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B04314N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 17/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |