Permis d'aménager n° 02B04318N0001 à Brando pour un terrain de 940 m², Friscolaccio
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PA n° 02B04318N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2019 à Brando (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B04318N0001 porte sur un projet situé Friscolaccio.
L'opération s'étend sur un terrain de 940 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C523. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Brando.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brando
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Friscolaccio
Territoires administratifs
- Commune
- Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANDO (20222)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B04318N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |