Permis de construire Logement N° 02B04317N0015

Permis de construire n° 02B04317N0015 à Brando pour 182 m² de logement, 2 lotissement l'Alivettu Sotto Al Covento

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 27 juin 2017

Dossier PC n° 02B04317N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04317N0015 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2017 à Brando (Haute-Corse, Corse), à l'adresse 2 lotissement l'Alivettu Sotto Al Covento.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 182 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 030 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle B 291, B 292, B 293. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, lotissement l'Alivettu, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Brando, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 030 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brando

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 291 B 292 B 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sotto Al Covento

Territoires administratifs

Commune
Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 030 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 182 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04317N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 juin 2017
Date de dépôt 08/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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