Permis d'aménager n° 02B04320N0001 à Brando, Serella
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2021
Dossier PA n° 02B04320N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2021 à Brando (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B04320N0001 porte sur un projet situé Serella.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2492, C259, C258. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Brando.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2021.
Autorisation
7 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2021
Achèvement (DAACT)
27/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Brando
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Serella
Territoires administratifs
- Commune
- Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRANDO (20222)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B04320N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |