Permis d'aménager n° 02B04319N0001 à Brando, Grotta Murata
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PA n° 02B04319N0001
Demandeur
BARTOLETTI-CONSTANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grotta Murata, le permis d'aménager n° 02B04319N0001 a été délivré le 4 septembre 2019 à Brando (Haute-Corse, Corse). La demande émane de BARTOLETTI-CONSTANT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A276, A275, A270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Brando.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2021.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
29/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Brando
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grotta Murata
Territoires administratifs
- Commune
- Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARTOLETTI-CONSTANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842758583
- SIRET
- 84275858300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BRANDO (20222)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B04319N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |