Permis d'aménager n° 02B04314N0001 à Brando, Canniccio - Capanna
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PA n° 02B04314N0001
Demandeur
LE CANNICCIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B04314N0001, délivré le 2 avril 2014 à Brando (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Canniccio - Capanna. Le demandeur déclaré est LE CANNICCIO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C802, C801, C800. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Brando.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017.
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
12/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Brando
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Canniccio - Capanna
Territoires administratifs
- Commune
- Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CANNICCIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478493182
- SIRET
- 47849318200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BRANDO (20222)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B04314N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |