Permis d'aménager n° 02B04314N0003 à Brando, Vello Nebbio
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PA n° 02B04314N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vello Nebbio, le permis d'aménager n° 02B04314N0003 a été délivré le 18 décembre 2014 à Brando (Haute-Corse, Corse).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1242, C2632. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Brando sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2016
Achèvement (DAACT)
12/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Brando
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vello Nebbio
Territoires administratifs
- Commune
- Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B04314N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |