Permis d'aménager n° 02B03323A0003 à Bastia pour un terrain de 8 618 m², Chemin De Corbaja Sottana
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PA n° 02B03323A0003
Demandeur
A TERRA SERENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B03323A0003, délivré le 12 décembre 2023 à Bastia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Chemin De Corbaja Sottana. Le projet est porté par A TERRA SERENA.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 618 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Bastia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A TERRA SERENA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803704816
- SIRET
- 80370481600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FURIANI (20600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B03323A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |