Permis d'aménager n° 02B03323A0008 à Bastia pour un terrain de 2 537 m², Villa Marie Monserato
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PA n° 02B03323A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B03323A0008 a été délivré le 28 février 2024 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Villa Marie Monserato.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 537 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV93. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Bastia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monserato
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B03323A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |