Permis d'aménager n° 02B03324A0001 à Bastia pour un terrain de 1 419 m², Chemin Du Tavulinu Clos D
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PA n° 02B03324A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2024 à Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B03324A0001 porte sur un projet situé Chemin Du Tavulinu Clos D.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 419 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Bastia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 419 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B03324A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |