Permis de construire n° 02B03322A0046 à Bastia pour 1 552 m² de logement, chemin Corbaja Sottana Labretto
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 6 mars 2023
Dossier PC n° 02B03322A0046
Demandeur
A TERRA SERENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B03322A0046 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2023 à Bastia (Haute-Corse, Corse), à l'adresse chemin Corbaja Sottana Labretto. A TERRA SERENA porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 11 logements individuels. La répartition par taille comptait 8 des 11 logements en T4. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 552 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 803 m², soit 141 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 542, BM 544. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labretto
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 803 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 552 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 141 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 1 552 m² |
| Total | 0 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 1 552 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | 3 | - | 11 |
| - | - | - | 72,7 % | 27,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A TERRA SERENA, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Furiani. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
A TERRA SERENA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803704816
- SIRET
- 80370481600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FURIANI (20600)
Autres dossiers de A TERRA SERENA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03322A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 21/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles BM 542, BM 544 à Bastia (20600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.