Permis d'aménager n° 02B03324A0002 à Bastia pour un terrain de 5 895 m², Lieu-Dit Nuccheta
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PA n° 02B03324A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2024 à Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B03324A0002 porte sur un projet situé Lieu-Dit Nuccheta.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 895 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Au total, 34 permis d'aménager référencés à Bastia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAN MARTINO DI LOTA (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B03324A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |