Permis d'aménager n° 02B03323A0001 à Bastia pour un terrain de 4 060 m², Monserato
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PA n° 02B03323A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2023 à Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B03323A0001 porte sur un projet situé Monserato.
L'opération concerne un terrain de 4 060 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN1037. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Bastia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2025.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2024
Achèvement (DAACT)
08/01/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B03323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |