Permis d'aménager n° 02A36221R0001 à Zonza pour un terrain de 44 843 m², Lotissement De L'etang D'a
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PA n° 02A36221R0001
Demandeur
D INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2021 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A36221R0001 porte sur un projet situé Lotissement De L'etang D'a. Le dossier a été déposé par D INVESTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 44 843 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE201, AE202, AE203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. L'ensemble des 68 permis d'aménager référencés à Zonza est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zonza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 843 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498725217
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75010)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A36221R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |