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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A36221R0001

Permis d'aménager à Zonza pour 44 843 m² de terrain - Lotissement De L'etang D'a

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par D INVESTISSEMENT et autorisé le 31 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A36221R0001, instruit par la commune de Zonza.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PA n° 02A36221R0001

Demandeur

D INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02A36221R0001, délivré le 31 mars 2021 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Lotissement De L'etang D'a, Zonza (20144). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par D INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 44 843 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE201, AE202, AE203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2021

Surface du terrain

44 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE201 AE202 AE203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2a362
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 843 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D INVESTISSEMENT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498725217
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A36221R0001
Code commune INSEE	2a362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 843 m², situé Lotissement De L'etang D'a, Zonza (20144).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par D INVESTISSEMENT et autorisé le 31 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A36221R0001, instruit par la commune de Zonza.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.