Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A36219R0004

Permis d'aménager n° 02A36219R0004 à Zonza, Pinarello

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PA n° 02A36219R0004

Demandeur

DARYL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A36219R0004 a été délivré le 25 octobre 2019 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Pinarello. DARYL figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier fait partie des 68 permis d'aménager référencés à Zonza.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2A362
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504842287
SIRET
50484228700022
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
FRANCHEVILLE (69340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A36219R0004
Code commune INSEE 2a362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pinarello à Zonza (20144).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DARYL et autorisé le 25 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A36219R0004, déposé en mairie de Zonza.

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