Permis d'aménager n° 02A36218R0008 à Zonza, Rn 198 Sainte Lucie De Porto Vechhio
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 20 décembre 2018
Dossier PA n° 02A36218R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rn 198 Sainte Lucie De Porto Vechhio, le permis d'aménager n° 02A36218R0008 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2018 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse).
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2018 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis d'aménager référencés à Zonza.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zonza
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rn 198 Sainte Lucie De Porto Vechhio
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VICO (20160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A36218R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |