Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A36220R0004

Permis d'aménager n° 02A36220R0004 à Zonza pour un terrain de 9 900 m², Ghilardo

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PA n° 02A36220R0004

Demandeur

BIP PROMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A36220R0004, délivré le 5 mars 2020 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Ghilardo. BIP PROMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 900 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F2102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce dossier fait partie des 68 permis d'aménager référencés à Zonza.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2020

Surface du terrain

9 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F2102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ghilardo

Territoires administratifs

Commune
Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2A362
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 900 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIP PROMO

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499253623
SIRET
49925362300015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO (20144)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A36220R0004
Code commune INSEE 2a362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 900 m², situé Ghilardo à Zonza (20144).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BIP PROMO et autorisé le 5 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A36220R0004, déposé en mairie de Zonza.

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