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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A09817A0001

Permis d'aménager n° 02A09817A0001 à Coti-Chiavari, Site De Cupabia

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD et autorisé le 6 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A09817A0001, déposé en mairie de Coti-Chiavari.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PA n° 02A09817A0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A09817A0001, délivré le 6 mars 2018 à Coti-Chiavari (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Site De Cupabia. DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C139. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Coti-Chiavari est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coti-Chiavari

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site De Cupabia

Territoires administratifs

Commune: Coti-Chiavari Code postal 20138 Identifiant INSEE 2A098
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222000028
SIRET: 22200002800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1960
Localisation: AJACCIO (20000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A09817A0001
Code commune INSEE	2a098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Site De Cupabia à Coti-Chiavari (20138).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD et autorisé le 6 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A09817A0001, déposé en mairie de Coti-Chiavari.

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