Permis d'aménager n° 02A24914N0002 à Propriano, U Frusteru
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PA n° 02A24914N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A24914N0002, délivré le 5 mars 2015 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé U Frusteru.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A32. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Propriano.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2016.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2015
Achèvement (DAACT)
09/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Propriano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : U Frusteru
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROPRIANO (20110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A24914N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |