Permis d'aménager n° 02A24916N0002 à Propriano, D 121 Tralavettu
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PA n° 02A24916N0002
Demandeur
COMMUNE DE PROPRIANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A24916N0002, délivré le 20 avril 2017 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé D 121 Tralavettu. La demande émane de COMMUNE DE PROPRIANO.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B241, 0B461. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Propriano.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Propriano
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tralavettu
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PROPRIANO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002497
- SIRET
- 21200249700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PROPRIANO (20110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A24916N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |