Permis d'aménager n° 02A24913R0005 à Propriano, Chiaparelli
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PA n° 02A24913R0005
Demandeur
IMP VALINCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chiaparelli, le permis d'aménager n° 02A24913R0005 a été délivré le 30 avril 2014 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse). Le dossier a été déposé par IMP VALINCO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A260, 0A362. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Propriano.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Propriano
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chiaparelli
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMP VALINCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539361030
- SIRET
- 53936103000015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A24913R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |