Permis d'aménager n° 02A24913N0003 à Propriano, 4 A Funtana D U Frusteru
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PA n° 02A24913N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A24913N0003, délivré le 7 août 2013 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé 4 A Funtana D U Frusteru.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI51. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Propriano.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2015
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Propriano
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A24913N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 20/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |