Permis d'aménager n° 02A24916N0001 à Propriano, 6 Rue Des Pecheurs
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PA n° 02A24916N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2016 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A24916N0001 porte sur un projet situé 6 Rue Des Pecheurs.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A02462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Propriano.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Propriano
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROPRIANO (20110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A24916N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |