Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A24913N0002

Permis d'aménager n° 02A24913N0002 à Propriano, Rd 19A Bartaccia

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PA n° 02A24913N0002

Demandeur

LEANDRI ROCH BTP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2013 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A24913N0002 porte sur un projet situé Rd 19A Bartaccia. Le projet est porté par LEANDRI ROCH BTP.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC68, AC79. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Propriano.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2014.

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

24/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
24/11/2014
Autorisation
21/08/2013
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2014

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC68 AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bartaccia

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEANDRI ROCH BTP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450635503
SIRET
45063550300011
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2003
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A24913N0002
Code commune INSEE 2a249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 août 2013
Date de dépôt 24/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 19A Bartaccia à Propriano (20110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LEANDRI ROCH BTP et autorisé le 21 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 24 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A24913N0002, déposé en mairie de Propriano.

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