Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A24913N0002

Permis d'aménager à Propriano pour 0 m² de terrain - Rd 19A Bartaccia

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LEANDRI ROCH BTP et autorisé le 21 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 24 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24913N0002, instruit par la commune de Propriano.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PA n° 02A24913N0002

Demandeur

LEANDRI ROCH BTP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02A24913N0002, délivré le 21 août 2013 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rd 19A Bartaccia, Propriano (20110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LEANDRI ROCH BTP. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC68, AC79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2014.

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

24/11/2014

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

24/11/2014

Autorisation

21/08/2013

Chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

24/11/2014

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC68 AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bartaccia

Territoire administratif

Commune: Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2a249
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEANDRI ROCH BTP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450635503
SIRET: 45063550300011
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: PROPRIANO (20110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A24913N0002
Code commune INSEE	2a249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 août 2013
Date de dépôt	24/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 19A Bartaccia, Propriano (20110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LEANDRI ROCH BTP et autorisé le 21 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 24 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24913N0002, instruit par la commune de Propriano.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.