Permis de construire Logement N° 02A24917N0009

Permis de construire n° 02A24917N0009 à Propriano pour 178 m² de logement, U Frusteru

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 02A24917N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24917N0009 a été délivré le 6 avril 2017, pour un projet situé U Frusteru.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 242 m², le programme représente 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/04/2017, soit 7 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 51. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 242 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
13/04/2017
Autorisation
06/04/2017
3
Chantier (DOC)
13/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 242 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 178 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24917N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 13/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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