Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A22817D0003

Permis d'aménager à Pietrosella pour 15 000 m² de terrain - Casacie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GUGLIELMI HOLDING et autorisé le 8 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 8 mai 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A22817D0003, instruit par la commune de Pietrosella.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PA n° 02A22817D0003

Demandeur

GUGLIELMI HOLDING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02A22817D0003, délivré le 8 février 2018 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Casacie, Pietrosella (20166). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GUGLIELMI HOLDING. L'opération concerne un terrain de 15 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Surface du terrain

15 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/02/2018

Chantier (DOC)

08/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Localisation du projet à Pietrosella

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casacie

Territoire administratif

Commune: Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2a228
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUGLIELMI HOLDING

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808574651
SIRET: 80857465100010
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PIETROSELLA (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A22817D0003
Code commune INSEE	2a228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 000 m², situé Casacie, Pietrosella (20166).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GUGLIELMI HOLDING et autorisé le 8 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 8 mai 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A22817D0003, instruit par la commune de Pietrosella.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.