Permis d'aménager n° 02A22822D0002 à Pietrosella pour un terrain de 44 368 m²
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PA n° 02A22822D0002
Demandeur
VADINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A22822D0002 a été délivré le 5 décembre 2022 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse). Le projet est porté par la société de programme immobilier VADINA.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 44 368 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 396. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Pietrosella référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pietrosella
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 44 368 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 368 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VADINA, une SCCV.
Demandeur
VADINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840271803
- SIRET
- 84027180300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A22822D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |