Permis d'aménager n° 02A22822D0001 à Pietrosella
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 4 avril 2022
Dossier PA n° 02A22822D0001
Demandeur
SCI RESTONICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2022 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A22822D0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCI RESTONICA.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Pietrosella est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pietrosella
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RESTONICA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 378223317
- SIRET
- 37822331700041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AJACCIO (20090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A22822D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |