Permis d'aménager n° 02A22822D0001 à Pietrosella
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 4 avril 2022
Dossier PA n° 02A22822D0001
Demandeur
SCI RESTONICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2022 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A22822D0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCI RESTONICA.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois.
Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Pietrosella référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pietrosella
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RESTONICA, une société civile basée à Ajaccio. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RESTONICA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 378223317
- SIRET
- 37822331700041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AJACCIO (20090)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A22822D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |