Permis d'aménager n° 02A22818D0001 à Pietrosella pour un terrain de 11 342 m², Chemin De Tambonu Serra
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PA n° 02A22818D0001
Demandeur
VISTA D'AGOSTA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A22818D0001 a été délivré le 9 mai 2019, pour un projet situé Chemin De Tambonu Serra. Le demandeur déclaré est VISTA D'AGOSTA.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 342 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Pietrosella.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pietrosella
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Serra
Territoires administratifs
- Commune
- Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 342 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VISTA D'AGOSTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839033925
- SIRET
- 83903392500018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PIETROSELLA (20166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A22818D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |