Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A22818D0001

Permis d'aménager n° 02A22818D0001 à Pietrosella pour un terrain de 11 342 m², chemin de Tambonu Serra

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PA n° 02A22818D0001

Demandeur

VISTA D'AGOSTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A22818D0001 a été délivré le 9 mai 2019, pour un projet situé chemin de Tambonu Serra. La société de programme immobilier VISTA D'AGOSTA porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 11 342 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 341. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Pietrosella référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2019

Surface du terrain

11 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pietrosella

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serra

Territoires administratifs

Commune
Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 11 342 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 342 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier VISTA D'AGOSTA, une SARL basée à Pietrosella. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

VISTA D'AGOSTA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839033925
SIRET
83903392500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PIETROSELLA (20166)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A22818D0001
Code commune INSEE 2a228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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