Permis d'aménager n° 02A2281700001 à Pietrosella pour un terrain de 6 662 m², Acelasca
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PA n° 02A2281700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A2281700001 a été délivré le 30 juin 2017 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Acelasca.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 662 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Pietrosella.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pietrosella
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Acelasca
Territoires administratifs
- Commune
- Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 662 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIETROSELLA (20166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A2281700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |