Permis d'aménager n° 02A22816D0001 à Pietrosella, Mulini
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PA n° 02A22816D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A22816D0001, délivré le 18 octobre 2016 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Mulini.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Pietrosella.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pietrosella
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mulini
Territoires administratifs
- Commune
- Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIETROSELLA (20166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A22816D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |