Permis d'aménager n° 02A22817D0002 à Pietrosella pour un terrain de 102 760 m², Casacce
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PA n° 02A22817D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Casacce, le permis d'aménager n° 02A22817D0002 a été délivré le 7 novembre 2017 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse).
L'aménagement porte sur un terrain de 102 760 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Pietrosella.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pietrosella
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Casacce
Territoires administratifs
- Commune
- Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 102 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIETROSELLA (20166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A22817D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |