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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A13918T0001

Permis d'aménager à Lecci pour 0 m² de terrain - Tresapare Soprano

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALINIA IMMOBILIER et autorisé le 8 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A13918T0001, instruit par la commune de Lecci.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PA n° 02A13918T0001

Demandeur

ALINIA IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02A13918T0001, délivré le 8 novembre 2019 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Tresapare Soprano, Lecci (20137). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALINIA IMMOBILIER. L'opération se situe en zone lotissement. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C1209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lecci

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tresapare Soprano

Territoire administratif

Commune: Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2a139
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Lotissement
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALINIA IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 878255835
SIRET: 87825583500018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ZONZA (20144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A13918T0001
Code commune INSEE	2a139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Tresapare Soprano, Lecci (20137).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALINIA IMMOBILIER et autorisé le 8 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A13918T0001, instruit par la commune de Lecci.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.